Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site dilatoflex.com (le « Site »), vous êtes susceptible de fournir des données personnelles, en particulier au travers des formulaires de contact et de demande de documentation, de votre espace distributeur et de vos commandes.
Le « Responsable de traitement » est la société ANVIS HOLDING, SAS au capital de 10.000€, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 883 481 178, ayant son siège social 19 route d’Archettes, 88000 EPINAL, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR26883481178, également éditeur du Site.
Le Responsable de traitement s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente Politique de confidentialité es a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont le Responsable de traitement recueille, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.
1. Données, collectes, finalités, conservation
Le Responsable de traitement est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de différentes finalités, explicitées dans le tableau ci-dessous.
Les données collectées au travers de cookies sont décrites plus amplement ci-après (partie 5 « cookies »).
| Mode de collecte des données | Catégorie de données personnelles collectées | Base légale du traitement | Finalité du traitement | Durée de conservation des données |
|---|---|---|---|---|
| Formulaires de contact et de demande de documentation | Données d’identité : nom, prénom Données de contact : adresse email, téléphone Données professionnelles : société, fonction, pays Le cas échéant : toute donnée personnelle qui serait communiquée volontairement par vous dans votre message de prise de contact. | Exécution de mesures pré-contractuelles (article 6.1, b) du RGPD) | Communiquer avec vous suite à une demande de votre part, vous adresser un devis (sur votre demande) ou vous fournir les informations et documents que vous avez sollicités sur nos produits, conclusion éventuelle du contrat. | Pendant la durée de traitement de la demande, puis pendant une durée de trois ans à l’issue du dernier contact. |
| Espace distributeur (demande de compte et compte client) | Données d’identité : nom, prénom Données de contact : adresse email, téléphone Données professionnelles : société, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresses de facturation et de livraison Identifiants de connexion (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée) | Exécution de mesures pré-contractuelles et du contrat (article 6.1, b) du RGPD) | Examiner votre demande d’ouverture de compte, créer et gérer votre compte client, vous donner accès à vos prix, documents, commandes et adresses de livraison. | Pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois ans à compter de la dernière activité sur le compte. |
| Commandes | Données d’identité et de contact du client et des personnes à livrer Adresses de facturation et de livraison Contenu de la commande, dates de livraison souhaitées, commentaires Données de paiement par carte : saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, elles ne sont jamais stockées par le Responsable de traitement | Exécution du contrat (article 6.1, b) du RGPD) et respect des obligations légales comptables et fiscales (article 6.1, c) du RGPD) | Traiter et préparer votre commande, encaisser le paiement, la transmettre à notre système de gestion (ERP), organiser la livraison avec le transporteur, vous en informer et en assurer le suivi, la facturation et le service après-vente. | Pendant la durée de la relation commerciale ; les pièces comptables (factures, commandes) sont conservées dix ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. |
| Mesure d’audience (cookies Google Analytics) | Identifiant de navigation pseudonyme, pages consultées, parcours sur le Site, événements de navigation (consultation de produits, panier, commande), données techniques (navigateur, type d’appareil, langue, localisation approximative) | Votre consentement (article 6.1, a) du RGPD), recueilli au moyen du bandeau cookies | Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le Site. Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord. | Cookies : 13 mois maximum. Données statistiques : 14 mois. |
Information spécifique sur les données sensibles : La nature du Site, des modes de collecte des données (formulaires, compte client et commandes) et de l’activité du Responsable de traitement ont pour conséquence que, en principe, le Responsable de traitement ne traite pas, ne collecte pas et n’utilise pas de données sensibles. Toutefois, si vous divulguez de votre propre initiative de telles données, le Responsable de traitement s’engage à ne pas les utiliser et à en assurer la protection conformément au RGPD (absence de traitement, application de mesures de sécurité renforcées).
Le Responsable de traitement ne réalise aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée.
2. Destinataire des données
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, ces dernières ne sont en principe transmises qu’aux services internes du Responsable de traitement et de ses filiales et sociétés affiliées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, à l’exclusion de toute cession ou de tout transfert à des tiers.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires. Ces destinataires externes agissent alors en qualité de sous-traitant au sens de la législation sur les données personnelles (ci-après le « Sous-Traitant »). Le Responsable de traitement ne communique au Sous-Traitant que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de sa mission. Avant toute communication de données personnelles à un Sous-Traitant, le Responsable de traitement veille à ce que ledit Sous-Traitant s’engage et donne des garanties quant à sa capacité à assurer la sécurité des données et leur confidentialité, conformément à la réglementation applicable. A cette fin, le Responsable de traitement peut être amené à conclure avec chacun de ses éventuels Sous-Traitants un contrat conforme à la législation sur les données personnelles.
Il s’agit notamment :
- De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : hébergement et maintenance du Site (reqst), prestataires techniques de systèmes d’information (gestion de l’ERP…), paiement en ligne (Stripe), transport et livraison des commandes (notamment Kuehne + Nagel), mesure d’audience (Google Analytics, sur consentement ; sur ce point, veuillez consulter l’article « cookies ») ;
- Des autorités légalement compétentes : Tracfin, organismes sociaux et fiscaux et toutes autorités judiciaires autorisés par les dispositions législatives et réglementaires.
3. Transfert hors UE
En principe, vos données sont traitées et hébergées par le Responsable de traitement sur le territoire de l’Union Européenne.
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains sous-traitants, notamment Stripe et Google, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
4. Vos droits
Conformément au Cadre juridique RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et limitation du traitement, ainsi qu’un droit à l’effacement, d’opposition, à la portabilité, à l’effacement ou à l’opposition au traitement.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable de traitement aux coordonnées suivantes, en joignant un justificatif d’identité :
- Mail : dilatoflex@anvisgroup.com
- Adresse postale : ANVIS HOLDING, 19 route d’Archettes, 88000 EPINAL
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale informatique et liberté (CNIL), ou toute autre autorité de contrôle compétente.
5. Cookies
Les « cookies » sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un internaute et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies sont utilisés pour faire fonctionner le présent site internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.
La durée de conservation de ces informations dans votre terminal est de 13 mois maximum.
Certains des cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet : mémorisation de vos choix en matière de cookies et de la langue, conservation du panier, connexion à l’espace distributeur, sécurisation du paiement. Ils sont donc exemptés de consentement.
Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) nécessitent votre consentement préalable : tant que vous ne les avez pas acceptés, Google Analytics n’est pas chargé et aucune donnée ne lui est transmise. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n’est déposé sur le Site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces cookies au moyen des boutons « Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » du bandeau cookie qui s’affiche lors de votre première visite. Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies », présent en pied de chaque page du Site.
Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement des cookies en les supprimant ou en les désactivant au niveau de votre navigateur ; le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l’accès à l’espace distributeur et le passage de commande. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages de support vous permettant de gérer les cookies au niveau des principaux navigateurs :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Les cookies du Site sont les suivants :
| Cookie | Domaine | Description | Durée | Type |
|---|---|---|---|---|
| df-consent | dilatoflex.com | Enregistre vos choix en matière de cookies. | 6 mois | Nécessaire |
| NEXT_LOCALE | dilatoflex.com | Mémorise la langue de consultation du Site (français, anglais, allemand). | 1 an | Nécessaire |
| mage-cart-id | dilatoflex.com | Conserve votre panier d’une visite à l’autre. | 30 jours | Nécessaire |
| mage-customer-token, mage-session | dilatoflex.com | Maintiennent votre connexion à l’espace distributeur. | Durée de la connexion (1 heure) | Nécessaire |
| reqst-popups | dilatoflex.com | Évite de réafficher une fenêtre d’information que vous avez fermée. | 2 jours | Nécessaire |
| __stripe_mid, __stripe_sid | dilatoflex.com | Installés par Stripe sur la page de paiement uniquement, pour sécuriser le paiement et prévenir la fraude. | 1 an / 30 minutes | Nécessaire |
| _ga | dilatoflex.com | Installé par Google Analytics, il attribue un identifiant généré aléatoirement afin de distinguer les visiteurs et de calculer les données relatives aux visites et aux sessions. | 13 mois | Analytique (soumis à consentement) |
| _ga_RY107GM3D9 | dilatoflex.com | Installé par Google Analytics pour conserver l’état de la session et compter les pages vues. | 13 mois | Analytique (soumis à consentement) |
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